Le mardi 21 février 2023, l’Église a publié la déclaration suivante.
L’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours et Ensign Peak Advisors, Inc., son gestionnaire de portefeuille affilié, ont réglé une affaire avec l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers (SEC).
Les gestionnaires de fonds d’investissement qui supervisent un portefeuille de sociétés publiques au-dessus d’un certain seuil doivent soumettre des formulaires 13F auprès de la SEC chaque trimestre. Ces formulaires divulguent publiquement le nom des titres boursiers et leur valeur.
Depuis 2000, Ensign Peak a reçu et suivi des conseils juridiques sur la manière de se conformer à ses obligations de déclaration tout en essayant de préserver la confidentialité du portefeuille boursier. En conséquence, Ensign Peak a créé des sociétés distinctes (LLCs) qui ont chacune soumis un formulaire 13F au lieu d’effectuer une seule déclaration globale. Ensign Peak et l’Église sont d’avis que toutes les valeurs mobilières devant être signalées ont été incluses dans les documents déposés par les sociétés distinctes.
En juin 2019, la SEC s’est d’abord inquiétée de la démarche déclarative d’Ensign Peak. Ensign Peak a adapté sa méthode et a commencé à remplir une seule déclaration globale. Depuis, treize rapports trimestriels ont été soumis conformément aux exigences de la SEC.
Cet accord concerne la manière dont les rapports ont été soumis par le passé. Ensign Peak et l’Église ont coopéré avec le gouvernement pendant un certain temps tandis que nous cherchions à trouver une solution.
Nous affirmons notre engagement à nous conformer à la loi, regrettons les erreurs commises et considérons maintenant ce sujet clos.
FOIRE AUX QUESTIONS
Q : Qui est Ensign Peak Advisors ?
R : C’est le gestionnaire de portefeuille affilié de l’Église.
Q : Qui est la SEC ?
R : C’est l’organisme de réglementation et de contrôle des marchés financiers des États-Unis. Il dispose d’une vaste juridiction.
Q : Que sont les formulaires 13F ?
Les gestionnaires de fonds d’investissement qui supervisent un portefeuille de sociétés publiques au-dessus d’un certain seuil doivent soumettre des formulaires 13F auprès de la SEC chaque trimestre. Ces formulaires divulguent publiquement le nom des titres boursiers et leurs valeurs.
Q : L’Église connaissait-elle les pratiques d’Ensign Peak décrites dans l’ordonnance ?
R : Les hauts dirigeants de l’Église ont reçu et suivi des conseils juridiques lorsqu’ils ont approuvé l’utilisation de sociétés externes pour soumettre les formulaires. Ensign Peak a géré les mécanismes de soumission des rapports. Les hauts dirigeants de l’Église n’ont jamais préparé ni soumis les rapports en question.
Q : La méthode déclarative qui est à l’origine de l’ordonnance de cesser et de s’abstenir émise par la SEC a-t-elle cessée d’être utilisée maintenant ?
R : Oui. En juin 2019, la SEC s’est d’abord inquiétée de la méthode déclarative d’Ensign Peak. Ensign Peak a adapté sa méthode et a commencé à soumettre une seule déclaration globale. Depuis, treize rapports trimestriels ont été soumis conformément aux exigences de la SEC.
Q : Est-ce qu’Ensign Peak n’a pas respecté les règles de la SEC ?
R : Nous avons trouvé une solution avec la SEC. Nous affirmons notre engagement à nous conformer à la loi, regrettons les erreurs commises et considérons maintenant ce sujet clos.
Q : Quand les pénalités seront-elles payées ?
R : Les pénalités seront payées sous peu au département du Trésor des États-Unis.
Q : D’où viennent les cinq millions de dollars censés satisfaire l’accord ?
R : Les retours sur investissement de l’Église seront utilisés pour effectuer le règlement.
Q : Comment les réserves de l’Église sont-elles investies ?
R : Suivant le principe de la préparation pour l’avenir, à la fois à court et à long terme, l’Église conserve des réserves diversifiées, notamment des actions, des obligations, des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et des propriétés agricoles. Tous les fonds sont investis uniquement pour soutenir la mission de l’Église.
Q : Pourquoi cet accord a-t-il été conclu maintenant ?
R : Nous avons travaillé avec la SEC pendant des années pour parvenir à cet accord. Une solution a été retenue et nous avons choisi de ne pas prolonger l’affaire.
Q : Cet accord aura-t-il une incidence sur la capacité d’Ensign Peak à continuer de réaliser des investissements ?
R : Non. Avec l’annonce de l’ordonnance, l’affaire est close.